Axys, Recherches conseils biens étrangers a été
créée pour rechercher les ayants droit des anciennes familles européennes de Tunisie, les identifier et leur permettre de mettre à jour des titres fonciers qui appartiennent toujours des décennies plus tard a leurs aïeux. Cette recherche peut prendre du temps, elle débouche le plus souvent.
Ensuite la mise à jour des titres ne peut s’effectuer que sur la base d’actes de décès, de naissance, de mariage, d’actes notariés qui tous doivent faire l’objet d’une double légalisation. Devant la mairie du lieu de domicile et ensuite devant le consulat général de Tunisie le plus proche.
Ces pièces qui établissent la filiation sont absolument indispensables. La mise à jour des titres une fois effectuée, les ayants droit ont le choix entre vendre les parts dont ils disposent ou les conserver.En cas de vente, les sommes versées doivent impérativement faire l’objet d’un dépôt sur un compte dit de transfert ouvert dans une banque Tunisienne. Une fois les formalités accomplies par l’acquéreur pour enregistrer son acquisition (remise d’un titre foncier à son nom) les démarches peuvent commencer auprès de la banque qui a ouvert le compte de transfert afin de solliciter l’accord de la banque centrale de Tunisie, seule habilitée à autoriser le transfert.
La plupart du temps AXYS est sollicitée par des avocats eux-mêmes représentants d’investisseurs qui souhaitent acquérir les biens immobiliers dont il est fait état. L’achat se réalise donc très rapidement une fois les ayants droit identifiés, les mises à jour effectuées et les mandats remis.
Pour les familles de nationalité Israélienne, les actes doivent faire l’objet d’une légalisation devant le Consul général de France à Jérusalem pour ceux qui disposent aussi de la nationalité Française, ou du consulat d’Italie pour les doubles ressortissants Italiens etc.… Pour les Israéliens ne disposant que de la nationalité Israélienne, il faut solliciter le CG de France qui dans certains cas peut accorder son accord.
Ces démarches peuvent se révéler longues et fastidieuses (entre 4 et 8 mois) mais elles aboutissent toujours à un accord de transfert.
Les honoraires et commissions prélevés par AXYS, RECHERCHES CONSEILS BIENS ETRANGERS sont négociables au cas par cas. Aucun honoraire n’est sollicité avant le terme de la transaction en cas de vente. Si AXYS reçoit mandat de vente, c’est AXYS qui avance les frais administratifs et fiscaux (demandes d’actes, droits d’enregistrement, droits de mutation en cas de décès).
