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LE TITRE FONCIER ou TITRE BLEU
LE TITRE FONCIER ou TITRE BLEU est un document manuscrit qui retrace toute la vie du titre depuis sa création il y a trente, soixante ou cent vingt ans jusqu’à aujourd’hui. (Les décès, les ventes, les partages, le cas échéant les expropriations, les décisions de justice, ou les hypothèques etc…)
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LE CERTIFICAT DE PROPRIETE
LE CERTIFICAT DE PROPRIETE : c’est le document qui établit les caractéristiques du titre (surface, emplacement, noms des copropriétaires, nombre de parts de chacun).
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LE COMPTE D’ATTENTE ou COMPTE INDISPONIBLE
LE COMPTE D’ATTENTE ou COMPTE INDISPONIBLE : Lors de la vente d’un titre, les fonds, déduction faîte des honoraires d’AXYS sont déposés sur un COMPTE BANCAIRE TUNISIEN. Ce compte est bloqué. Il ne pourra être débloqué qu’après accord de la Banque Centrale de Tunisie et une fois que l’acheteur aura accompli toutes les formalités d’enregistrement de sa vente auprès de la
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CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE C’est l’administration qui établit les titres, gère ses mises à jour, les enregistre, les contrôle et d’une manière générale les garantit. C’est une administration efficace, performante et qui est extrêmement vigilante et attentive. Elle enregistre également les saisies sur des titres, les inscriptions d’hypothèques et constate les expropriations lorsqu’il y a lieu.
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LE TRIBUNAL IMMOBILIER
LE TRIBUNAL IMMOBILIER Situé dans chacun des chefs lieu de gouvernorat, cette juridiction est chargée de contrôler et de traiter tous les contentieux liés à un titre foncier. Les demandes d’inscriptions, de gel et de dégel d’un titre etc…
LA VENTE D’UN BIEN
La rédaction d’un acte de vente est réalisée en Tunisie le plus souvent par les avocats. Quelquefois par les notaires( ce n’est donc pas la même chose qu’en France). Les vendeurs signent eux-mêmes leur acte de vente à moins qu’ils n’aient remis procuration expresse pour ce faire à AXYS. Dès lors que les vendeurs signent leur acte de vente en Europe ils doivent OBLIGATOIREMENT légaliser leur signature auprès de leur mairie puis au consulat de Tunisie le plus proche.
Les actes de vente s’ils sont légalisés (en légalisation de signature) par un notaire devront de surcroît être revêtus du sceau du notaire (et non d’un simple cachet) puis du sceau du service de l’apostille de la Cour d’Appel du lieu de résidence du notaire.
En cas de vente par un grand nombre d’ayants droit ceux-ci peuvent désigner l’un d’entre eux ou AXYS pour signer. Il est en effet très difficile de réunir et de faire signer un acte par une multitude de copropriétaires.
QUELQUES CONSEILS
Nous recommandons aux familles de toujours rechercher dans les vieux papiers de famille toute trace liée à la présence de leurs aïeux en Tunisie. Des photos, de vieilles factures, de vieux avis d’imposition, voire des copies de déclarations de mutation effectuées ici même des décennies plus tôt peuvent receler des informations qui se révèleront précieuses et décisives.
Nous conseillons aux familles qui le peuvent de désigner l’un d’entre eux afin, le cas échéant, de venir sur place en Tunisie pour nous assister notamment lorsque nous sommes confrontés à des procédures abusives intentées par des gens parfois sans scrupule. C’est pour nous une aide précieuse.
