Le 20 mai 2018

Les titres fonciers tunisiens appartenant à des familles qui ont quitté la Tunisie depuis fort longtemps appartiennent dès lors aux héritiers de ces familles. Le temps qui passe accroît considérablement le nombre d’ayants droit. Il n’est pas rare que certains titres fonciers appartiennent à des dizaines de personnes. Dès lors le nombre d’actes d’état civil et d’actes de notoriété à réunir pour mettre les titres « à jour » est colossal. Autre difficulté : ces actes sont le plus souvent rédigés en français et la pratique du français courant voire à fortiori du français « juridique » tendent à diminuer d’année en année en Tunisie, ce qui rend le traitement des pièces déposées ici aléatoire et chaotique. Dans quelques années, les « mises à jour » deviendront quasi impossible. Le nombre élevé d’ayants droit et la part minime de chacun d’entre eux dans la succession ouverte en Tunisie rendront vaines toutes les démarches que nous pourrions entreprendre. Il y a donc urgence à réagir, comme nous ne cessons de le dire depuis des années. Les titres fonciers « étrangers » en Tunisie représentent à peu près 2 000 biens. Certains forts modestes, d’autres tout à fait intéressants car le plus souvent fort bien situés. De nombreuses villes en Tunisie sont littéralement défigurées par des immeubles vétustes ou carrément en ruine. Le gouvernement tunisiens devra, tôt pu tard, prendre des décisions.La sécurité des riverains ou des occupants est d’ores et déjà menacée par des risques d’effondrement. A Sousse, récemment un immeuble s’est effondré causant la mort de 6 personnes.

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