Juifs de Tunisie : une fortune immobilière

10 avril 2016 –   (disponible au format PDF)   Les juifs de Tunisie, ou dans la majorité des cas aujourd’hui leurs ayants droit, sont toujours les propriétaires légitimes de très nombreux biens immobiliers en Tunisie. En effet le régime d’Habib Bourguiba avait conservé voire nettement perfectionné le système français du cadastre et de la conservation des hypothèques en créant une administration et des juridictions immobilières spécifiques : la conservation de la propriété foncière et les tribunaux fonciers. Ceux-ci sont depuis plus de soixante-quinze ans chargés de recenser, de conserver, de gérer les titres fonciers. La majorité des juifs de Tunisie en acquérant des biens les faisaient titrer auprès de la conservation foncière. Ces titres de propriété leur appartiennent toujours (ou à leurs ayants droit). Le président Bourguiba a néanmoins exproprié les terres agricoles en 1964 et son successeur Ben Ali a dans les années 1990 réalisé de concert avec le gouvernement français une expropriation plus limitée. Mais ce sont les deux seuls cas observés. On a observé et c’est toujours le cas aujourd’hui, de nombreux cas de spoliations. Toujours à l’initiative de particuliers qui, aidés par des « techniciens du droit » émettaient de faux contrats de vente. Dans les années 1960-1990 beaucoup ont pu être enregistrés. Depuis les années 1990 c’est beaucoup plus difficile. Mais il y a toujours des cas. Ainsi un réseau de faussaires et une avocate tunisoise ont récemment été interpellés. Les services de police ayant saisi quantité de faux contrats, de faux cachets, ont dénombré une grande quantité de fausses ventes. Dans la plupart des cas au détriment de familles juives qui ignorent tout de...

Biens juifs en Tunisie : Petit florilège des acrobaties courantes…

10 mai 2016 –   (disponible au format PDF)   Les biens étrangers en Tunisie ont suscité depuis les années 1960 quantité d’acrobaties et d’arnaques en tout genre. Les gouvernements tunisiens ont toujours eu à cœur de surveiller et d’empêcher ces faits qu’il faut bien qualifier de vols. Voici quelques exemples très concrets de pratiques locales. 5 200 m2 en plein centre-ville de Monastir. Propriété depuis le début du 20e siècle d’une famille de commerçants implantés dans tout le Sahel. L’un des descendants sera même le champion de tennis de Tunisie dans les années 50. Au départ de cette famille, la municipalité confrontée à des questions d’aménagement de rues et de ronds-points récupérera environ 1 600 m2. Restaient 3600 m2 environ. Une famille construira sans autorisation, un immeuble de 4 étages mais ne parviendra jamais à enregistrer sa vente. Une autre occupera une maison sans contrat ni de vente ni de location. Puis au milieu du titre, la vieille maison de Marcelle B…, vestige en ruines qui semble hanter les lieux. Les années et les décennies passèrent. Lorsqu’au nom des héritiers, nous nous manifestons, nous nous heurtons à des palabres sans fin ….Deux procès devant les tribunaux fonciers gagnés, nous souhaitons alors, négocier avec ces occupants « squatters » et là surprise….ils intentent un procès ! Motif? Ils prétendent l’avoir acheté en 1942. Leur contrat aurait été détruit par le feu lors du bombardement du cabinet de leur avocat tunisois, en avril 1942 durant les batailles de la libération de Tunisie !!! Las, nos recherches ont permis d’établir que, si il y a bien eu des bombardements à Tunis en 1942,...

Tunisie : Netanya ou la nostalgie de Sousse

27 mai 2016 –   (disponible au format PDF) Lors de mon premier voyage en Israël je me suis rendu à Netanya car plusieurs familles parisiennes m’avaient indiqué que je pourrai y retrouver bon nombre de familles originaires de Sousse. 3e ville de Tunisie, Sousse surnommée « la perle du sahel » est une cité balnéaire réputée. Hélas ensanglantée au début de 2015 par la folie meurtrière de fanatiques écervelés. Les familles juives de Sousse ont très largement façonné la géographie moderne de cette ville, modernisé ses quartiers du centre ville. Parmi ces familles les Ghouila-Houri et plus particulièrement Ichoua, banquier et mécène qui a créé des écoles, un jardin zoologique face à la corniche, financé des pans entiers de l’économie locale. Au plus fort des crises qui touchèrent la Tunisie. Ichoua, Ghouila, Houri seront, aux côtés des familles Boujenah Boutboul ou Sberro, l’un des créateurs des principales oeuvres caritatives de Sousse. La Goutte de lait, l’association des aveugles ou l’oeuvre de secours aux enfants ont laissé à Sousse des souvenirs encore très présents. Notamment au travers de maisons acquises pour les aveugles, les orphelins ou les mendiants. Maisons qui aujourd’hui encore permettent de dégager des revenus pour la Communauté Juive de Tunisie. Hommage leur soit rendu. Mais revenons à Netanya. Comme Sousse une large corniche desservie par des places et des boulevards. Des salons de thé et des cafés en nombre ou l’on entend parler Tunisien. Des restaurants ou l’on sert une cuisine très proche de celles des restaurants populaires de Sousse. Un sens de la nonchalance que les vendeurs de la ville arabe de Sousse ne renieraient pas. A...

Les Synagogues en Tunisie : un patrimoine très convoité

31 mai 2016 – (disponible au format PDF) J’ai été très récemment confronté a une incroyable polémique au sujet d’une très ancienne synagogue de Sousse. J’avais été missionné par le président de la communauté juive de Tunisie, le très estimable Roger Bismuth, pour demander l’immatriculation de cette synagogue au nom de la communauté juive de Tunisie. Le président Bourguiba avait en effet pris un décret en 1958 transférant automatiquement les biens cultuels aux représentations officielles des différents cultes en Tunisie. Ainsi donc les synagogues non immatriculées au registre foncier peuvent entrer désormais dans le patrimoine des associations reconnues par l’Etat. Ce n’est pas neutre car la plupart des synagogues sont dans un état de grand délabrement et ainsi intégrées, elles pouvaient recevoir des aides pour les entretenir, les mettre en valeur. Que n’avions nous fait là ? Un avocat de Sousse nous a accusé de vouloir vendre cette synagogue, de vouloir brader le patrimoine, que sais-je encore. Et je peux bien entendu témoigner que les intentions du président Bismuth et celles de son mandataire pour l’immatriculer étaient aussi loin que possible de ce genre d’idées. Mais le mal était fait et la rumeur puis la calomnie n’ont eu de cesse de vouloir nous présenter, et moi au tout premier rang, comme d’affreux « jojos vénaux » et prévaricateurs. Bien entendu il nous suffisait de produire les documents justifiant nos démarches pour venir à bout de ces commérages de hammam. A quoi bon? Depuis 8 ans que je fais ce métier on a tout essayé pour me couper les pattes car visiblement je gêne des intérêts et surtout bon nombre de magouilles...

Tunisie : des millions dans des banques depuis des décennies

14 juin 2016 – (disponible au format PDF) Les titres de propriété ne constituent pas le seul patrimoine des anciennes familles françaises, italiennes ou maltaises de Tunisie. Un grand nombre de familles ont quitté la Tunisie dans la précipitation soit à partir de 1956 soit en 1967 et y ont en effet laissé des comptes bancaires plus ou moins approvisionnés. Certains sont parvenus, à force de ténacité et de persévérance, à récupérer leur dû mais cela représente une minorité car devant les tracasseries de tous les ordres la plupart ont renoncé. On estime aujourd’hui à un millier le nombre de comptes bancaires en déshérence dans les banques tunisiennes. Pour avoir de temps à autre l’occasion de me colleter au problème je peux temoigner du parcours du combattant qu’il faut engager pour parvenir à des résultats. Tout d’abord lorsqu’on ne connait pas l’identité de la banque ou les aïeux qui ont eu des comptes, il faut interroger la banque centrale. Qui avec plus ou moins de bonne volonté vous répond plus ou moins rapidement. Si la chance est au rendez-vous on peut espérer déterminer quelle banque a encore dans ses livres le compte d’un lointain parent. Puis interroger ladite banque nécessitera un trésor de patience et bon nombre de documents d’état civil et de succession. Une fois ces opérations terminées, le numéro du compte identifié et le solde déterminé il faudra s’atteler à en demander le transfert à la banque centrale. Ce qui prendra encore plusieurs longs mois. Et encore faudra-t-il que cela en vaille la peine car quelquefois on ne retrouve que quelques centaines de dinars. Mais aussi il...

Biens juifs en Tunisie: il y a urgence

14 juillet 2016 – (disponible au format PDF) Le nombre de biens étrangers en Tunisie qui font l’objet d’un titre de propriété et qui comme tels sont protégés par des textes sont, nous le savons, encore très nombreux. Plusieurs milliers dans l’ensemble du pays. Comme nous ne cessons de le dire, les pouvoirs publics Tunisiens ont toujours rigoureusement protégé ces titres. Et ce depuis 1956. Il n’y a aucune ambiguïté à ce sujet. Les récentes déclarations du Premier ministre de l’état d’Israël exprimant sa volonté de déposer des plaintes devant la justice internationale pour spoliation contre les états du Maghreb ne sauraient concerner la Tunisie au même titre que ses voisins. Cependant si, comme nous l’avons déjà traité ici même, l’état Tunisien a agi comme conservateur et protecteur de la propriété privée, cela n’a pas empêché un très grand nombre d’exactions de se commettre. Des occupations de maisons ou d’immeubles entiers, des enregistrements de faux contrats de vente, des constructions d’étages sur des rez de chaussée anciens, des procédures interminables pour tenter de s’approprier des biens. Les exemples sont nombreux et concernent tout le pays. Par ailleurs on l’a également traité ici le rôle des intermédiaires et de professionnels du droit qui trop souvent n’ont pas reculé devant les manoeuvres les plus viles pour acquérir des biens à 10% de leur valeur afin de s’adonner a la spéculation foncière la plus éhontée, décourageant ainsi les vendeurs qu’ils avaient ainsi abusé de renouveler leur confiance. Un exemple récent : une personnalité du Sahel ayant acquis pour 30 000 dinars tunisiens soit 15 000 euros des parts d’un bien qui au...

Nice : un carnage aussi pour Msaken

18 juillet 2016 – (disponible au format PDF) Le carnage causé le 14 juillet par un fou furieux originaire de Msaken près de Sousse n’a pas fini aussi de marquer Msaken et sa très importante communauté franco-tunisienne. Depuis des lustres cette ville limitrophe de Sousse a une très forte tradition d’immigration vers la Côte d’Azur. Tous à Sousse nous connaissons des boulangers, des mécaniciens, des horticulteurs installés à Nice, Grasse ou St Raphaël. Dans quasiment toutes les familles de Msaken il y a des frères, des cousins, des voisins qui depuis des années sont partis tenter de vivre dignement sur la ‘Riviera’. Acheter un scooter dernier cri passe également souvent par Msaken ou grâce à ses enfants revenus au bled chaque été on peut pour des prix raisonnables acheter des piaggio qui, certes n’ont pas tous des papiers réglementaires mais enfin! Des Bouhlel (prononcé Boualel) à Msaken il y en a plusieurs centaines. C’est un nom aussi répandu que Martin ou Dufour en Normandie ou en Bretagne. Pour ma part j’en connais bien au moins une trentaine. Le carnage meurtrier de Nice le 14 juillet a plongé Msaken dans la stupeur. Comment est ce possible ? Pourquoi ? Au nom de qui ? Dans les terrasses de café de Msaken on ne parle que de cela. On est tellement pétrifié qu’à l’approche d’un français même ami et connu une réserve se fait jour. La gêne, la honte l’emportent. D’autant qu’à Msaken on n’est pas particulièrement connu pour des pratiques religieuses extrémistes. Bien au contraire. Et d’ailleurs le Bouhlel de Nice ne fréquentait pas la mosquée et n’était semble-t-il pas...

Tunisie: le tournant de tous les dangers

1 aout 2016 – (disponible au format PDF) La démission aujourd’hui du Premier ministre tunisien Habib Essid sonne peut être le glas des espoirs démocratiques et le risque est désormais grand de voir les Tunisiens se désolidariser d’un système qui commence à ressembler à s’y méprendre aux pires années Ben Ali. Les élections présidentielles de 2014 ont vu Mr Beji Caïd Essebsi devenir président de la République avec une avance raisonnable mais non considérable sur son prédécesseur Mr Marzouki. Les législatives qui ont suivi ont conforté le nouveau président en donnant à son parti Nida Tounes une confortable majorité à la chambre des députés. Le président a donc eu tout le loisir de nommer à la tête du gouvernement un homme de son choix en l’occurrence Mr Habib Essid. Grand commis de l’état fort respectable c’est ce Premier ministre qui durant deux ans aura gouverné la Tunisie. Désireux de faire une place à son fils à la tête du principal parti de la majorité Nida Tounes le président de la République a semble-t-il cédé aux sirènes familiales et à l’usure due à un âge très avancé (90 ans) pour affaiblir son propre Premier ministre. Au point de le pousser à une démission que ce dernier refusa puis à un vote de confiance devant la chambre des députés qu’il ne pouvait éviter. Il faut dire que le président lui avait au préalable bien savonné la planche. En organisant une consultation entre tous les partis en vue de constituer un gouvernement d’union nationale. Consultation qui dura plusieurs mois et qui ne déboucha sur rien ou presque et qui a l’heure où...

Biens juifs en Tunisie : la loi d’expropriation votée au coeur de l’été

2 septembre 2016 – (disponible au format PDF) Depuis le temps que cela nous pendait au nez : le 11 juillet 2016 le Parlement tunisien a voté une loi permettant les expropriations pour « utilité publique ». Cette loi (53/2016 du 11/07/2016) a été promulguée au journal officiel JORT du 29/07/2016. En plein coeur de l’été, et le plus discrètement possible promulguée deux jours avant la démission du Premier ministre. Et cerise sur le gâteau : publiée uniquement en langue arabe alors qu’il est d’usage en Tunisie que les textes transcrits au JORT le soient en français et en arabe. On aurait voulu faire plus discret qu’on aurait pas pu. Que dit cette loi? L’état pourra exproprier pour raison d’utilité publique tous les biens qu’il jugera utile. Pour des projets économiques ou d’aménagement du territoire ou liés à des imperatifs de sécurité. Une utilité publique très large. S’agissant d’immeubles en ruine menaçant sérieusement la sécurité de riverains on peut parfaitement le comprendre. Mais quand il s’agira d’exproprier un terrain ou une maison au coeur d’une ville pour permettre ensuite d’organiser une revente à un promoteur « ami » c’est plus contestable. D’autant que pour arranger le tout la loi dispose que le titulaire du titre devra recevoir un avis d’expropriation à l’adresse du titre. Le titulaire du titre est dans 80% des cas né dans les années 1910-1930. Quand il n’est pas décédé il risque d’être très fatigué. L’adresse du titre : obsolète depuis des décennies. Donc dans tous les cas et en toute hypothèse personne parmi les héritiers légitimes ne recevra le moindre avis. Les titres n’ayant dans la plupart des cas...

Claude sarfati, première femme avocate en Tunisie, nous a quittés

24 octobre 2016 – (disponible au format PDF) Claude Sarfati, première femme a avoir prêté serment comme avocate en Tunisie est décédée en septembre dernier à 87 ans. Vivant toujours à Tunis avec son epoux Robert Ghouila-Houri, il n’était pas rare de la croiser dans les tribunaux ou les administrations tunisiennes. Sa petite silhouette voûtée était connue de tous. Discrète et modeste, elle ne rappelait pas qu’elle fut en 1956 la première femme a avoir prêté serment comme avocate en Tunisie après son stage dès 1952. D’une compétence sans égale sur les questions foncières et patrimoniales, il lui arrivait plus souvent qu’à son tour ces dernières années de se charger de procédures de divorces de femmes seules et desargentées. Car elle ne se faisait pas souvent payer Maitre Sarfati. Sans pratique religieuse connue, elle se tenait même à l’écart de ce qui reste en Tunisie de co-religionnaires dont elle se méfiait comme de la peste s’agissant notamment de la question des biens immobiliers juifs en Tunisie. Il faut dire que l’on n’est jamais aussi bien trahi que par les siens et que sa longue expérience dans ce domaine valait tous les témoignages. Issue d’une famille aisée elle avait épousé le cadet d’une très grande famille de Sousse, les Ghouila-Houri. Connus pour leur générosité, dont la ville de Sousse conserve encore de nos jours de multiples traces (jardin des oiseaux, école de boujaafar, stade olympique etc) suite aux donations faites par Ichoua le grand père ghouila houri. Me Sarfati aurait pu passer sa vie à gérer le patrimoine des deux familles. Elle n’en fit rien et consacra toutes ses forces...